Mentions légales

ACTIVITÉS :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

AMF : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org

• COA (Courtier en Assurance) de catégorie B référencé à l’ORIAS sous le n° 20003843.

Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de collaborer exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurances.

• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en qualité de courtier. (COBSP)

Les activités de COA et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :

ACPR : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

• Agent immobilier : carte transaction n°CPI 57012020000045050 délivrée par la CCI de Moselle. Ne peut recevoir aucuns fonds, effets ou valeurs.

Par ailleurs, dans le cadre de nos missions développées ci-dessus, nous disposons, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA-IARD Assurances.

MMA-IARD Assurances ,14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS :

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012

Pour toute réclamation, contacter Olivier PIAT selon les modalités suivantes :

• Par courrier : NEOFI PATRIMOINE : 36 rue Jean de la Fontaine 57420 FEY

• Par tel : 06 43 11 13 31

• Par mail : opiat@neofipatrimoine.com

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

• Deux mois maximum, entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiée

Coordonnées des Médiateurs de la CNCGP et de l’AMF :

Adresse du Médiateur recommandé par la CNCGP :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur- conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

Adresse du Médiateur de l’AMF pour l’activité CIF

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 (http://www.amf-france.org /lemediateur)

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande à NEOFI PATRIMOINE. Remarques :

Par réclamation, l’AMF vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation (Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012).

CONDITIONS D’HEBERGEMENT :

Rédaction : Monsieur Olivier PIAT, Président NEOFI Patrimoine, 06 43 11 13 31

Hébergement : INFOMANIAK SA,Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse, 41 22 820 35 44

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Olivier Piat en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime    du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de leur communiquer cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez  nous contacter au 36 rue Jean de la fontaine 57420 FEY.

DÉCLARATION CNIL :

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à respecter les règles légales de protection de ce type de données.

À ce titre, les données à caractère personnel vous concernant ne seront utilisées que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous adressant votre demande par écrit.